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Importation de produits biologiques de pays tiers. Modifications du Règlement CE N. 1235/2008

Importation de produits biologiques de pays tiers. Modifications du Règlement CE N. 1235/2008

Les modalités d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers est réglementé par Reg. CE n. 1235/08, application des articles. 32 et 33 de Reg. 834/07, qui reconnaît que les normes et systèmes de contrôle adoptés par certains pays non membres de l'Union européenne sont équivalentes à celles en vigueur dans l'Union européenne (annexe III ).

Les importateurs doivent s'enregistrer auprès d'une autorité ou d'un organisme de contrôle agréé du pays tiers concerné.

Tous les envois de produits biologiques importés doivent être accompagnés d'un certificat d'inspection.

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