Le système d'étiquetage et le logo de production biologique communautaire  “Eurofeuille”  sont les outils essentiels qui certifient et garantie au consommateur que les produits commercialisés  “bio”  proviennent en fait de l'agriculture biologique, c'est-à-dire que:

• au moins 95% des ingrédients agricoles ont été produits biologiques. Ce n'est que dans ce cas que peut apparaître la mention “biologique” ou une abréviation du nom dans la dénomination de vente du produit. En dessous de ce seuil il est possible de mentionner la référence au mode de production biologique seulement  dans la liste des ingrédients ;
• Le produit a été transformé et / ou emballé selon la législation européenne et est établi dans les Reg 834/2007 et 889/2008 ;
• Le produit est conforme à la réglementation nationale, approuvée en chaque État membre de l'Union Européenne, du système de contrôle et de certification.

Le système d'étiquetage des produits “biologiques” fait référence au “bio” dans:

• la dénomination de vente;
• la liste des ingrédients;
• la certification.

 

Il fournit également des informations utiles sur l'origine du produit “bio” par la mention:

• “Agriculture UE” lorsque la matière première agricole a été produite dans l’Union européenne;
• “Agriculture non-UE” lorsque la matière première agricole a été produite dans un ou des pays tiers à l’Union européenne;
• “Agriculture UE/non-UE” lorsqu’une partie de la matière première agricole a été produite dans l’Union européenne et une autre dans un pays tiers.

 

L'indication « UE » ou « non-UE » peut être remplacée ou complétée par le nom du pays dans le cas où tous les matériaux agricoles dont le produit est composé ont été produites dans ce pays (par exemple, « Agriculture Italie»).

Le logo communautaire est obligatoire à partir du 1er Juillet 2010 conformément au Reg. CE 271/2010, pour tous les produits biologiques préemballés et certifiés en vertu du Reg. CE 843/2007, pendant qu'il résulte facultatif sur les produits biologiques importés de pays tiers

De plus, il ne peut pas être utilisé sur les étiquettes des produits avec des ingrédients biologiques, dei produits de la chasse ou de la pêche et des produits encore en conversion à l'agriculture biologique.

Le logo se compose d'une feuille stylisée, inscrite dans un rectangle, formé par douze étoiles à cinq branches, conformément aux les indications figurant à l'annexe XI du Reg. CE 889/2008.