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Gestion informatisée de notification des activités biologiques

Gestion informatisée de notification des activités  biologiques

Le décret ministériel 2049/2012  établit le système d'information biologique (SIB) pour la gestion informatisée des procédures administratives relatives à la notification des l'activités en matière d'agriculture biologique, en définissant les modalités d'application relatives. Les opérateurs biologiques doivent certifier  le début de leurs activités, ainsi que les changements ultérieurs  à la notification par le SIB.

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